Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bijoux Les Jolies Filles et de son client dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux, exclusivement sur le réseau Internet.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Bijoux Les Jolies Filles implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur déclare :

• Avoir la capacité de conclure le présent contrat
• Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.bijouxlesjoliesfilles.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise Bijoux Les Jolies Filles s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Bijoux Les Jolies Filles serait amenée à octroyer.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue pour une livraison en France métropolitaine. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

La facture sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).

Le paiement sécurisé est pris en charge par une plateforme de paiement avec chiffrement SSL (https) afin de vous garantir un maximum de sécurité. A aucun moment Bijoux Les Jolies Filles ni aucune autre personne n’a accès à vos données de paiement. Ces informations ne sont pas non plus stockées sur nos serveurs. Vous ne devez jamais communiquer ces informations confidentielles par téléphone ou par mail.

En tout état de cause, Bijoux Les Jolies Filles se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur pour cause de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Clause n° 5 : Les produits

Les produits proposés à la vente par Bijoux Les Jolies Filles sont ceux qui figurent sur le site et qui sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, les photos sont non contractuelles : chaque bijou étant fait à la main, il peut y avoir de légères différences de conception ou de couleur pour un même modèle.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L’acheteur qui effectue sa commande directement sur le site www.lesjoliesfilles.fr devra suivre la procédure suivante:

– Lors de sa première commande, l’acheteur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

– L’acheteur choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

– A tout moment il aura la possibilité :

• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

– Pour commander les produits choisis, l’acheteur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. L’acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

– Si l’acheteur ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ». Une fois identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’acheteur et l’adresse de livraison du colis. L’acheteur déclare avoir 18 ans révolus ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de  procéder à la  commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et sur commande.

Bijoux Les Jolies Filles se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• par envoi postal des produits en lettre suivie à l’acheteur.

• à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande après s’être acquitté des frais de livraison.

Les délais de livraison sont en général de 5 jours ouvrés maximum après commande sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée. Toutefois, Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté (par exemple la disponibilité du service postal). Nous nous engageons à transmettre aux services postaux votre commande sous 4 jours ouvrés maximum après votre achat sur notre site, sauf en périodes de congés ou cas exceptionnel.
En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Bijoux Les Jolies Filles ne pourra être engagée si l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts.
• l’annulation de la commande.
• En cas de colis endommagé lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réclamations auprès du service ayant assuré le transport.

Clause n°8 : Retours et échanges

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour contacter le service client.

Merci de contacter le service client au préalable par mail à bijouxlesjoliesfilles@gmail.com en précisant votre nom, la date d’achat, la référence du produit et le motif de retour, et en précisant si vous souhaitez un échange, un remboursement ou un remboursement par bon cadeau.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer le ou les articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, Bijoux Les Jolies Filles pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné ne doit pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de la copie du mail envoyé à Bijoux Les Jolies Filles mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre « échange » ou « remboursement ».

Sauf si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de port restent à votre charge.

Le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante :

M-P REYTER – Bijoux Les Jolies Filles –

13 Impasse François Giaume –

83 200 TOULON

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange ou de remboursement.

Le remboursement sera effectué directement sur la carte bancaire de l’acheteur ayant servi à l’achat. Un e-mail de confirmation lui sera adressé.

L’échange avec un ou plusieurs autres articles est possible exclusivement dans le cas où leur prix de vente total n’excède pas les prix payé lors de sa commande initiale (sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

La garantie de conformité est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques essentielles à son usage, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à renvoyer à l’acheteur un produit équivalent (en forme et en prix) ou à rembourser la totalité du prix versé. Les frais de retour et de réexpédition du nouveau produit seront alors à notre charge.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 15 jours suivant la vente. Dans tous les cas, une photo du produit défectueux devra être envoyée par mail à bijouxlesjoliesfilles@gmail.com

Dans le cas d’un remboursement pour vice caché, le produit est intégralement remboursé.

Dans le cas d’une rétractation (clause n° 9), le montant remboursé est le montant du/des produits concernés, hors frais de port initiaux.

Clause n°9 : Délais de rétractation pour les commandes personnalisées

Mise en garde en cas de commande personnalisée :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf en cas de défaut majeur du support.

Clause n° 10 : Propriété intellectuelle

Le site www.bijouxlesjoliesfilles.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Bijoux Les Jolies Filles. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée.

Toutes les photos avec ou sans le logo du site ne sont pas libres de droit sans l’accord du propriétaire.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Bijoux Les Jolies Filles ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Clause n° 13 : Données à caractère personnel

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Les informations relatives à l’acheteur ne pourront pas être transmises à des partenaires commerciaux.
Les éventuelles offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail à  bijouxlesjoliesfilles@gmail.com.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’acheteur exerce ce droit par mail à : bijouxlesjoliesfilles@gmail.com

Clause n°14 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, Bijoux Les Jolies Filles se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
L’utilisateur du site s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’utilisateur du site assume les risques liés à l’utilisation frauduleuse de son identifiant et mot de passe. Bijoux Les Jolies Filles décline toute responsabilité.

La garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Bijoux Les Jolies Filles. Toutefois, Bijoux Les Jolies Filles s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, Bijoux Les Jolies Filles engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard de l’acheteur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de force majeure,
• Fait étranger qui ne peut lui être imputable.

Clause n°15 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Bijoux Les Jolies Filles qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur du site s’interdit donc à engager la responsabilité de Bijoux Les Jolies Filles concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Clause n°16 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Clause n°17 : Publication par l’utilisateur

Bijoux Les Jolies Filles peut permettre aux utilisateurs du site de publier des commentaires ou avis.
Dans ses publications, l’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de conduite et de politesse recommandées et les règles de droit en vigueur.
Bijoux Les Jolies Filles exerce une modération a postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.
L’utilisateur qui publie un commentaire un un avis sur le site reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en le publiant sur le site, il cède à Bijoux Les Jolies Filles le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment à Bijoux Les Jolies Filles le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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